Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 3 : Régime financier

Article D314-88 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version29/12/2014

Version01/01/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 18 (Ab), Décret 2002-548 2002-04-19 art. 18

Entrée en vigueur le 1 janvier 2015

Modifié par : DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

Le Réseau Canopé met en place une comptabilité analytique qui distingue les activités commerciales des autres activités.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2015
Modifié par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 1

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