Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information
Article D314-100 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version19/03/2008
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Version29/12/2014
Entrée en vigueur le 29 décembre 2014
Un conseil d'orientation et de perfectionnement auprès du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information donne des avis et formule des recommandations sur les actions à entreprendre et apprécie les bilans des actions menées ou en cours qui lui sont périodiquement soumis.
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