Article D314-104 du Code de l'éducation

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 93-718 1993-03-25 art. 6, Décret n°93-718 du 25 mars 1993 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 décembre 2014

Le directeur du Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information prépare les travaux et délibérations du conseil d'orientation et de perfectionnement.
Il recueille et lui transmet tous documents nécessaires ou utiles à son information.
Il assiste aux séances du conseil.
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