Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique / Paragraphe 2 : Organisation administrative

Article D314-109 du Code de l'éducationAbrogé

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Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 sont les articles : Décret n°2002-548 du 19 avril 2002 - art. 23 (Ab), Décret 2002-548 2002-04-19 art. 23

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Chaque centre régional de documentation pédagogique est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15

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