Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques / Section 5 : Le Réseau Canopé / Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogique / Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun

Article R314-122 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Décret n°2001-25 du 8 janvier 2001 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Le comité technique paritaire commun, institué auprès du directeur général du Centre national de documentation pédagogique, est compétent, par dérogation au décret n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires, pour connaître de toutes les questions communes au centre national et à tous les centres régionaux de documentation pédagogique ou à plusieurs d'entre eux, ainsi que des questions communes à tous les centres régionaux ou à plusieurs d'entre eux.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)

Sortie de vigueur le 1 janvier 2015
Abrogé par :	DÉCRET n°2014-1631 du 26 décembre 2014 - art. 15

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