Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation
Article D311-1 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Elle est applicable sur l'ensemble du territoire de la République française.
Commentaires • 5
L'article D. 311-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école et au collège prévoit que « le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège », ce qui nécessite notamment une réflexion sur le fonctionnement des sections d'enseignement général et professionnel adapté en classe de sixième. Un groupe de réflexion sur les enseignements adaptés a été réuni au niveau ministériel.
Lire la suite…L'article D. 311-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école et au collège prévoit que « le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle des apprentissages fondamentaux et à la première année du collège », ce qui nécessite notamment une réflexion sur le fonctionnement des SEGPA en classe de sixième.
Lire la suite…Décision • 1
1. Tribunal administratif de Limoges, 11 septembre 2014, n° 1401519
[…] — par ailleurs, il résulte des dispositions de l'article D. 311-1 du code de l'éducation que la scolarisation des enfants à 2 ans ne saurait constituer une obligation pour l'éducation nationale, y compris lorsque les écoles et classes maternelles sont situées dans un environnement social défavorisé ;
Lire la suite…- Éducation nationale·
- École maternelle·
- Justice administrative·
- Commune·
- Associations·
- Élève·
- Urgence·
- Classes·
- Enseignement supérieur·
- Enfant
L'article D. 311-1 du code de l'éducation, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-682 du 24 juillet 2013 relatif aux cycles d'enseignement à l'école et au collège prévoit que « le cycle 3, cycle de consolidation, correspond aux deux années de l'école élémentaire suivant le cycle 3, apprentissages fondamentaux et à la première année du collège », ce qui nécessite notamment une réflexion sur le fonctionnement des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) en classe de sixième.
Lire la suite…