Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre Ier : L'organisation générale des enseignements / Chapitre Ier : Dispositions communes / Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation

Article D311-4 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Décret 94-522 1994-06-21 annexe

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

La nomenclature des spécialités de formation comporte trois niveaux, figurant au I ci-dessous. Les deux premiers niveaux (4 postes et 17 postes) fixent la liste des domaines de spécialités en matière de formation. Le troisième niveau (93 postes) fixe la liste des groupes de spécialités de formation.

Une nomenclature plus fine est obtenue en croisant le troisième niveau de la nomenclature décrite au I avec les codes lettres figurant au II (code des champs d'application pour les domaines disciplinaires et code des fonctions pour les domaines technico-professionnels).

I. - DOMAINES ET GROUPES DE SPÉCIALITÉS AUX NIVEAUX 4, 17 ET 93
Domaines codés sur 1 chiffre (niveau 4) ou 2 chiffres (niveau 17) Groupes (niveau 93) codés sur 3 chiffres
1. Domaines disciplinaires
10 Formations générales
100	Formations générales.
11 Mathématiques et sciences
110	Spécialités pluriscientifiques.
111	Physique-chimie.
112	Chimie-biologie, biochimie.
113	Sciences naturelles (biologie-géologie).
114	Mathématiques.
115	Physique.
116	Chimie.
117	Sciences de la Terre.
118	Sciences de la vie.
12 Sciences humaines et droit
120	Spécialités pluridisciplinaires. Sciences humaines et droit.
121	Géographie.
122	Economie.
123	Sciences (y compris démographie, anthropologie).
124	Psychologie.
125	Linguistique.
126	Histoire.
127	Philosophie, éthique et théologie.
128	Droit, sciences politiques.
13 Lettres et arts
130	Spécialités littéraires et artistiques plurivalentes.
131	Français, littérature et civilisation française.
132	Arts plastiques.
133	Musique, arts du spectacle.
134	Autres disciplines artistiques et spécialités artistiques plurivalentes.
135	Langues et civilisations anciennes.
136	Langues vivantes, civilisations étrangères et régionales.
2. Domaines technico-professionnels de la production
20 Spécialités pluritechnologiques de la production
200	Technologies industrielles fondamentales (génie industriel et procédés de transformation, spécialités à dominante fonctionnelle).
201	Technologies de commandes des transformations industrielles (automatismes et robotique industriels, informatique industrielle).
21 Agriculture, pêche, forêt et espaces verts
210	Spécialités plurivalentes de l'agronomie et de l'agriculture.
211	Productions végétales, cultures spécialisées et protection des cultures (horticulture, viticulture, arboriculture fruitière...).
212	Productions animales, élevage spécialisé, aquaculture, soins aux animaux (y compris vétérinaire).
213	Forêts, espaces naturels, faune sauvage, pêche.
214	Aménagement paysager (parcs, jardins, espaces verts, terrains de sport).
22 Transformations
220	Spécialités pluritechnologiques des transformations.
221	Agro-alimentaire, alimentation, cuisine.
222	Transformations chimiques et apparentées (y compris industrie pharmaceutique).
223	Métallurgie (y compris sidérurgie, fonderie, non-ferreux).
224	Matériaux de construction, verre, céramique.
225	Plasturgie, matériaux composites.
226	Papier, carton.
227	Energie, génie climatique (y compris énergie nucléaire, thermique, hydraulique ; utilités ; froid, climatisation, chauffage).
23 Génie civil, construction, bois
230	Spécialités pluritechnologiques. Génie civil, construction, bois.
231	Mines et carrières, génie civil, topographie.
232	Bâtiment : construction et couverture.
233	Bâtiment : finitions.
234	Travail du bois et de l'ameublement.
24 Matériaux souples
240	Spécialités pluritechnologiques Matériaux souples.
241	Textile.
242	Habillement (y compris mode, couture).
243	Cuirs et peaux.
25 Mécanique, électricité, électronique
250	Spécialités pluritechnologiques Mécanique-électricité (y compris maintenance mécano-électrique).
251	Mécanique générale et de précision, usinage.
252	Moteurs et mécanique auto.
253	Mécanique aéronautique et spatiale.
254	Structures métalliques (y compris soudure, carrosserie, coque de bateau, cellule d'avion).
255	Electricité, électronique (non compris automatismes, productique).
3. Domaines technico-professionnels des services
30 Spécialités plurivalentes des services
300	Spécialités plurivalentes des services.
31 Echanges et gestion
310	Spécialités plurivalentes des échanges et de la gestion (y compris administration générale des entreprises et des collectivités).
311	Transport, manutention, magasinage.
312	Commerce, vente.
313	Finance, banques, assurances.
314	Comptabilité, gestion.
315	Ressources humaines, gestion du personnel, gestion de l'emploi.
32 Communication et information
320	Spécialités plurivalentes de la communication.
321	Journalisme et communication (y compris communication graphique et publicité).
322	Techniques de l'imprimerie et de l'édition.
323	Techniques de l'image et du son, métiers connexes du spectacle.
324	Secrétariat, bureautique.
325	Documentation, bibliothèques, administration des données.
326	Informatique, traitement de l'information, réseau de transmission des données.
33 Services aux personnes
330	Spécialités plurivalentes sanitaires et sociales.
331	Santé.
332	Travail social.
333	Enseignement formation.
334	Accueil, hôtellerie, tourisme.
335	Animation culturelle, sportive et de loisirs.
336	Coiffure, esthétique et autres spécialités des services aux personnes.
34 Services à la collectivité
340	Spécialités plurivalentes des services à la collectivité.
341	Aménagement du territoire, développement, urbanisme.
342	Protection et développement du patrimoine.
343	Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement.
344	Sécurité des biens et des personnes, police, surveillance (y compris hygiène et sécurité).
345	Application des droits et statuts des personnes.
346	Spécialités militaires.
4. Domaines du développement personnel
41 Domaines des capacités individuelles
410	Spécialités concernant plusieurs capacités.
411	Pratiques sportives (y compris arts martiaux).
412	Développement des capacités mentales et apprentissage de base.
413	Développement des capacités comportementales et relationnelles.
414	Développement des capacités individuelles d'organisation.
415	Développement des capacités d'orientation, d'insertion ou de réinsertion sociales et professionnelles.
42 Domaines des activités quotidiennes et de loisirs
421	Jeux et activités spécifiques de loisirs.
422	Economie et activités domestiques.
423	Vie familiale, vie sociale et autres formations au développement personnel.
II. - CODES LETTRES POUR LE CLASSEMENT EN SOUS-GROUPES DE SPÉCIALITÉS
Codes des champs d'application disciplinaires
a)	Champ non indiqué.
b)	Outils, méthodes et modèles.
c)	Application à une discipline scientifique.
d)	Application à une discipline du droit et des sciences humaines.
e)	Application à une discipline des lettres, arts et langues.
f)	Application à une technologie ou à une activité de production.
g)	Application à une activité des services.
Codes des fonctions (domaines technico-professionnels)
m)	Fonction non indiquée ou plurifonctionnelle.
n)	Conception.
p)	Organisation, gestion.
r)	Contrôle, prévention, entretien.
s)	Production.
t)	Réalisation du service.
u)	Conduite, surveillance de machine.
v)	Production à caractère artistique (métiers d'art).
w)	Commercialisation.
Code du développement personnel : z