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Article R335-50 du Code de l'éducation
Article R335-49
Article D336-1

Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles / Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti

  1. Code de l'éducation
  2. ...
  3. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles
  4. Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti

Article R335-50 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version27/03/2007

Entrée en vigueur le 27 mars 2007

Est créé par : Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Des arrêtés pris par les ministres intéressés déterminent les diplômes ou spécialités de diplômes, titres et certifications visés à l'article R. 335-49, en tenant compte des difficultés d'accessibilité propres à chaque type de handicap.
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Entrée en vigueur le 27 mars 2007
Est créé par : Décret n°2007-436 du 25 mars 2007 - art. 1 () JORF 27 mars 2007
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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Le Moniteur · 6 novembre 2009
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