Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles / Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle / Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles

Article R*335-20 du Code de l'éducationAbrogé

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Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 5, v. init., Décret 2002-616 2002-04-26 art. 5, alinéa 1

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est créé par : Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.

Est codifié par : Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

L'enregistrement dans le répertoire national des diplômes, titres ou certificats de qualification mentionnés à l'article R. 335-16, leur modification éventuelle et le renouvellement ou la suppression de l'enregistrement sont prononcés par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est créé par :	Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.
Est codifié par :	Décret n°2004-703 du 13 juillet 2004

Sortie de vigueur le 1 janvier 2019
Abrogé par :	Décret n°2018-1172 du 18 décembre 2018 - art. 2

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