Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles / Section 1 : Le label de " lycée des métiers "

Article D335-2 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version01/01/2020

Version01/09/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1, v. init., Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 1, 1ère phrase, art. 7, alinéa 1, en ce qui concerne la consultation du conseil académique de l'éducation nationale, Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le label de " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3 et après avis du conseil académique de l'éducation nationale.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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