Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles / Section 1 : Le label de " lycée des métiers "

Article D335-2 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2020

Version01/09/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 1, v. init., Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init., Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 1, 1ère phrase, art. 7, alinéa 1, en ce qui concerne la consultation du conseil académique de l'éducation nationale

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3

Le label de " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. 335-3 et après avis du conseil académique de l'éducation nationale concerné.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes