Article D335-3 du Code de l'éducation

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Version30/01/2016
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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 4, v. init., Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 4 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 5 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init., Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 4, art. 5, art. 7, alinéa 1, sauf en ce qui concerne la consultation du conseil académique de l'éducation nationale, Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 5, v. init.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le recteur met en place, sous son autorité, un groupe académique " lycée des métiers " qui associe des membres des corps d'inspection territoriaux, des chefs d'établissement, des gestionnaires, des chefs de travaux, des enseignants, des parents d'élèves, des représentants du conseil régional et des milieux professionnels.
Le groupe académique " lycée des métiers " est chargé de l'adaptation des critères du cahier des charges national aux particularités de l'académie, du recueil des demandes de délivrance du label des établissements, puis de l'organisation de l'instruction de ces demandes. Il transmet au recteur ses propositions.
Le groupe académique est également chargé d'accompagner et d'évaluer, avec l'ensemble des corps d'inspection pédagogique, la mise en place effective des projets des établissements labellisés.
Le recteur transmet au ministre chargé de l'éducation la liste des établissements pour lesquels il a décidé la délivrance du label.
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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Sortie de vigueur le 30 janvier 2016
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