Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles / Section 1 : Le label de " lycée des métiers "

Article D335-4 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Version30/01/2016

Version01/09/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 8, v. init., Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 7, alinéa 2, art. 8, Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init., Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le ministre chargé de l'éducation procède à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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