Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles / Section 1 : Le label de " lycée des métiers "

Article D335-4 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version30/01/2016

Version01/09/2023

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 2005-1394 2005-11-10 art. 7, alinéa 2, art. 8, Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 8, v. init., Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7, v. init., Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 8 (Ab), Décret n°2005-1394 du 10 novembre 2005 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 30 janvier 2016

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016 - art. 3

Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année à la publication de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.

Affiner votre recherche

Entrée en vigueur le 30 janvier 2016
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2016-48 du 27 janvier 2016 - art. 3

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Recherches fréquentes