Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles / Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique

Article D335-42 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Décret n°72-485 du 15 juin 1972 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Les conseillers de l'enseignement technologique remplissent leur mandat, soit dans un ou plusieurs départements, soit dans l'ensemble des départements d'une académie. Ceux d'entre eux qui sont appelés à faire partie d'une commission professionnelle consultative sont investis d'un mandat national.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 12 mai 2017
Abrogé par :	Décret n°2017-960 du 10 mai 2017 - art. 2

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