Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 2 : Le brevet d'études professionnelles / Sous-section 6 : Le jury

Article D337-47 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/09/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°87-851 du 19 octobre 1987 - art. 20 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 10

Un jury peut être commun à plusieurs brevets d'études professionnelles ou à des brevets d'études professionnelles et des certificats d'aptitude professionnelle.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-146 du 10 février 2009 - art. 10

Sortie de vigueur le 1 janvier 2022
Abrogé par :	Décret n°2020-1277 du 20 octobre 2020 - art. 14

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