Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 3 : Le baccalauréat professionnel / Sous-section 2 : Modalités de préparation
Article D337-61 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version01/09/2009
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Version13/06/2016
Entrée en vigueur le 13 juin 2016
Modifié par : Décret n°2016-771 du 10 juin 2016 - art. 1
Hormis la période de formation en milieu professionnel, aucune durée de formation préparant au baccalauréat professionnel n'est exigée pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel par la voie de la formation professionnelle continue.
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