Article D337-132 du Code de l'éducation

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La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 92-692 1992-07-20 art. 9

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le diplôme du brevet des métiers d'art est délivré au vu des résultats obtenus à un examen. Celui-ci est organisé sous la forme d'épreuves qui visent à valider les acquis du candidat par rapport au référentiel caractéristique du diplôme ainsi que les périodes de formation en milieu professionnel.
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Sortie de vigueur le 1 septembre 2012
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