Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles / Section 7 : La formation d'apprenti junior

Article D337-165 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version01/07/2006

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Le projet pédagogique personnalisé définit, pour l'ensemble de la formation d'apprenti junior, les périodes de formation donnant lieu à des bilans d'étape.

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Est créé par :	Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Sortie de vigueur le 29 août 2013
Abrogé par :	Décret n°2013-769 du 26 août 2013 - art. 1

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