Article D337-167 du Code de l'éducation

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Version01/07/2006
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Version08/05/2010

Entrée en vigueur le 1 juillet 2006

Est créé par : Décret n°2006-764 du 30 juin 2006 - art. 1 () JORF 1er juillet 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les stages en milieu professionnel effectués pendant le parcours d'initiation aux métiers sont des stages d'initiation tels que définis aux articles D. 331-11 et D. 331-12 du présent code, aux articles R. 715-1 et suivants du code rural, aux articles 111 et 114 du code du travail maritime ou par le décret n° 2006-534 du 10 mai 2006 relatif à la protection des jeunes âgés de moins de dix-huit ans embarqués sur les navires.
Durant ces stages, l'apprenti junior est suivi par un tuteur. Le chef de l'entreprise où est effectué le stage peut assurer lui-même le tutorat ou désigner un tuteur parmi les salariés de l'entreprise, ayant au moins un an d'ancienneté dans celle-ci.
Le nombre maximal d'apprentis juniors suivis par un même tuteur est fixé à deux.
Lorsqu'un stage en milieu professionnel tel que défini à l'article L. 331-5 excède une durée de 20 jours de présence dans la même entreprise, y compris de manière discontinue, il donne lieu, à l'issue de cette période, au bénéfice de l'apprenti junior au versement par cette entreprise d'une gratification correspondant à 20 % du salaire minimum de croissance par heure d'activité, sans préjudice du remboursement éventuel par l'entreprise des frais de nourriture et de transport.
Entrée en vigueur le 1 juillet 2006
Sortie de vigueur le 8 mai 2010

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