Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 1 : Le titre professionnel
Article R338-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Peuvent également être associés au titre, après obtention de celui-ci, des certificats complémentaires de spécialisation, créés et sanctionnés dans les mêmes conditions que les certificats de compétences professionnelles. La valeur des certificats complémentaires de spécialisation est liée au titre auquel ils sont associés.
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[…] Aux termes de l'article R. 338-1 du code de l'éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée » titre professionnel « . […] Aux termes de l'article R. 338-3 du même code : « Le titre professionnel peut être composé d'un ou plusieurs blocs de compétences sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles. () ». […]
Lire la suite…- Jury·
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- Compétence professionnelle·
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- Formation·
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[…] — l'arrêté du 3 février 2022 relatif au titre professionnel de technicien supérieur […] 2. Aux termes du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation dans sa version alors applicable : « I. – Les diplômes ou les titres à finalité professionnelle sont obtenus () par la formation professionnelle continue () ». Aux termes de l'article R. 338-1 du même code :
Lire la suite…- Jury·
- Candidat·
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- Délivrance du titre·
- Compétence professionnelle·
- Procès-verbal·
- Certificat·
- Examen·
- Solidarité·
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3. Tribunal administratif de Rennes, 3ème chambre, 19 janvier 2023, n° 2005225
[…] 3. D'une part, aux termes de l'article R. 338-1 du code de l'éducation : « La certification professionnelle délivrée, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi est appelée » titre professionnel « . […]
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