Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " / Sous-section 1 : Définition du diplôme

Article R*338-10 du Code de l'éducation

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Version24/05/2006

Les références de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 sont les articles : Décret 2001-599 2001-07-05 art. 2, alinéa 1, en ce qui concerne le ministre chargé de l'éducation, Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 2 (Ab), Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 1 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est créé par : Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.

Est codifié par : Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

Le diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " est délivré par le ministre chargé de l'éducation.
Le titre de " un des meilleurs ouvriers de France " honoris causa est décerné par le ministre chargé de l'éducation.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est créé par :	Décret n°2006-582 du 23 mai 2006, v. init.
Est codifié par :	Décret 2004-703 2004-07-13 JORF 24 février 2004

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