Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " / Sous-section 2 : Organisation
Article D338-12 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
>
Version25/09/2009
Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 3
Aucun titulaire du diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " ne peut poser à nouveau sa candidature au titre de la même classe de métier ou de la même option d'une même classe de métier.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.