Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " / Sous-section 2 : Organisation

Article D338-13 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version25/09/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 5 (Ab)

Entrée en vigueur le 25 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 4

Les épreuves de l'examen conduisant au diplôme "un des meilleurs ouvriers de France" peuvent être publiques, sur décision du jury général.

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Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 4

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