Article D338-14 du Code de l'éducation

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Version25/09/2009
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Version01/04/2017

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°2001-599 du 5 juillet 2001 - art. 6 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 avril 2017

Modifié par : Décret n°2017-87 du 26 janvier 2017 - art. 3

Par décision du ministre chargé de l'éducation nationale, sur proposition du président du comité d'organisation des expositions du travail et du concours “ un des meilleurs ouvriers de France ” et du président du jury général, les épreuves peuvent être organisées en deux groupes. Dans ce cas, seuls les candidats retenus à l'issue du premier groupe d'épreuves peuvent se présenter au deuxième groupe d'épreuves.

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Entrée en vigueur le 1 avril 2017
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