Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " / Sous-section 2 : Organisation
Article D338-16 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Selon les classes, il peut y avoir, en outre :
a) Soit une épreuve théorique ou technologique, écrite ou orale ;
b) Soit la réalisation d'un dossier.
Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe le nombre et la nature des épreuves.
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Décision • 1
1. CAA de PARIS, 4ème chambre, 24 novembre 2023, 22PA00653, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article D. 338-9 du code de l'éducation : « Le diplôme professionnel » un des meilleurs ouvriers de France« est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de service, […] au titre d'une option de cette classe () ». Aux termes de l'article D. 338-16 du même code : « L'examen du diplôme professionnel » un des meilleurs ouvriers de France « comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs œuvres libres intégrant des contraintes techniques. / () / Pour chaque classe, […]
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