Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " / Sous-section 2 : Organisation
Article D338-16 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 25 septembre 2009
Modifié par : Décret n°2009-1145 du 22 septembre 2009 - art. 7
L'examen du diplôme professionnel " un des meilleurs ouvriers de France " comporte, pour chaque groupe d'épreuves prévu à l'article D. 338-14, une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs oeuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs oeuvres libres intégrant des contraintes techniques.
Selon les classes ou options d'une même classe, il peut y avoir, en outre :
a) Soit une épreuve théorique, technologique ou pratique, écrite ou orale ;
b) Soit la réalisation d'un dossier.
Pour chaque classe, un arrêté du ministre chargé de l'éducation ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'éducation et du ministre chargé de l'agriculture fixe le nombre et la nature des épreuves.
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Décision • 1
1. CAA de PARIS, 4ème chambre, 24 novembre 2023, 22PA00653, Inédit au recueil Lebon
[…] Aux termes de l'article D. 338-9 du code de l'éducation : « Le diplôme professionnel » un des meilleurs ouvriers de France« est un diplôme national qui atteste l'acquisition d'une haute qualification dans l'exercice d'une activité professionnelle dans le domaine artisanal, commercial, de service, […] au titre d'une option de cette classe () ». Aux termes de l'article D. 338-16 du même code : « L'examen du diplôme professionnel » un des meilleurs ouvriers de France « comporte une ou plusieurs épreuves qui consistent en la réalisation d'une ou de plusieurs œuvres, à partir d'un sujet imposé ou d'une ou de plusieurs œuvres libres intégrant des contraintes techniques. / () / Pour chaque classe, […]
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