Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France " / Sous-section 3 : Les jurys
Article D338-22 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Commentaires • 4
Ainsi, la réglementation inscrite aux articles D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation et dans le décret no 2001-599 du 5 juillet 2001, portant règlement général du diplôme"un des meilleurs ouvriers de France", réserve la place principale dans cet examen aux professionnels pour la conception des sujets et dans les jurys. Le jury peut compter jusqu'à 50 % de meilleurs ouvriers de France. Pour cette session, 750 meilleurs ouvriers de France ont été nommés dans les différents jurys.
Lire la suite…Ainsi, la réglementation inscrite aux articles D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation et dans le décret no 2001-599 du 5 juillet 2001, portant règlement général du diplôme "un des meilleurs ouvriers de France", réserve la place principale dans cet examen aux professionnels pour la conception des sujets et dans les jurys. Le jury peut compter jusqu'à 50 % de meilleurs ouvriers de France. Pour cette session, 750 meilleurs ouvriers de France ont été nommés dans les différents jurys.
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Ainsi, la réglementation inscrite aux articles D. 338-9 à D. 338-22 du code de l'éducation et dans le décret n° 2001-599 du 5 juillet 2001 portant règlement général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France », précise la place des professionnels au sein des commissions de conception des sujets et des jurys. […]
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