Article D338-24 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version20/12/2006

Entrée en vigueur le 20 décembre 2006

Est créé par : Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Les candidats au diplôme initial de langue française doivent être âgés de seize ans au moins à la date de la première épreuve.
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Entrée en vigueur le 20 décembre 2006

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