Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VIII : Autres diplômes et titres / Section 3 : Diplôme initial de langue française
Article D338-29 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version20/12/2006
Entrée en vigueur le 20 décembre 2006
Est créé par : Décret n°2006-1626 du 19 décembre 2006 - art. 1 () JORF 20 décembre 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Le jury du diplôme initial de langue française est composé, outre son président, d'au moins deux membres.
Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.
Le président est nommé par le ministre chargé de l'éducation nationale parmi les personnels d'inspection du ministère de l'éducation nationale. Les autres membres du jury sont désignés parmi les personnels enseignants selon la même procédure.
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