Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré / Section 2 : La formation en alternance / Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel

Article D331-9 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 9, v. init., Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 9 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

Au cours des visites d'information ou des séquences d'observation, les élèves ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles R. 234-11 à R. 234-21 du code du travail. Ils ne peuvent ni procéder à des manoeuvres ou manipulations sur d'autres machines, produits ou appareils de production, ni effectuer les travaux légers autorisés aux mineurs par le même code.

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Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

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1. Enseignement Secondaire - Les Stages Des Lycéens

Mme Sonia Krimi · Questions parlementaires · 24 décembre 2019

[…] avenir professionnel et le décret du 24 juin 2019 qui a modifié l'article D . 331 -6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation afin de permettre aux élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée d'effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, […] D . 331 -8 et D . 331 - 9 du code de l'éducation […]

2. Enseignement Secondaire - Orientation Professionnelle Pour Les Lycéens []

M. Paul Molac · Questions parlementaires · 10 décembre 2019

[…] professionnel et le décret du 24 juin 2019 qui a modifié l'article D . 331 -6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation afin de permettre aux élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée d'effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, […] D . 331 -8 et D . 331 - 9 du code de l'éducation […]

3. Difficultés Pour Les Élèves Du Secondaire D'Effectuer Un Stage En Entreprise Hors Période Scolaire

M. Michel Dagbert, du group SOCR, de la circonsciption: Pas-de-Calais · Questions parlementaires · 25 juillet 2019

Cette aide à l'orientation peut être complétée par des stages en milieu professionnel prévus par l'article L. 332-3-1 du code de l'éducation modifié par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. […] Un décret du 24 juin 2019 a ainsi modifié l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation pour prévoir que désormais les élèves scolarisés en classes de quatrième et de troisième et au lycée peuvent effectuer des séquences d'observation en milieu professionnel, sans limite d'âge, dans le respect des conditions fixées aux articles D. 331-3, D. 331-8 et D. 331-9 du code de l'éducation.

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