Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré / Section 2 : La formation en alternance / Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel

Article D331-12 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2022

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 12 (Ab), Décret n°2003-812 du 26 août 2003 - art. 12, v. init.

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

Au cours des stages d'initiation, les élèves effectuent des activités pratiques variées et, sous surveillance, des travaux légers autorisés aux mineurs par le code du travail.

Ils ne peuvent accéder aux machines, appareils ou produits dont l'usage est proscrit aux mineurs par les articles D. 4153-15 à D. 4153-37 du code du travail.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2021-1910 du 30 décembre 2021 - art. 10

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