Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré / Section 4 : Le suivi des acquis scolaires et la procédure d'orientation / Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation
Article D331-28 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Commentaire • 1
Décision • 1
1. Tribunal administratif de Versailles, 31 octobre 2023, n° 2308451
[…] E est dirigée contre la décision du 6 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale des Hauts-de-Seine, agissant sur le fondement de l'article D. 331-28 du code de l'éducation, a affecté le jeune B C au lycée Newton à Clichy (92110). […]
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Les dispositions de l'article D. 313-1 du code de l'éducation sont ainsi modifiées : […] Aux articles D. 331-28 et D. 341-6 du même code, les mots : « conseillers d'orientation-psychologues » sont remplacés par les mots : « psychologues de l'éducation nationale ». […]
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