Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges / Section 1 : L'organisation de la formation au collège

Article D332-4-1 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

La référence de ce texte avant la renumérotation du 24 mai 2006 est l'article : Décret n°96-465 du 29 mai 1996 - art. 4-1 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Une note de vie scolaire est attribuée aux élèves de la classe de sixième à la classe de troisième des établissements relevant du ministère de l'éducation nationale. Cette note mesure l'assiduité de l'élève et son respect des dispositions du règlement intérieur. Elle prend également en compte sa participation à la vie de l'établissement et aux activités organisées ou reconnues par l'établissement. Elle est attribuée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal de la classe et après avis du conseiller principal d'éducation.
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation précise, en tant que de besoin, les conditions d'attribution de la note de vie scolaire.

Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Sortie de vigueur le 16 janvier 2014
Abrogé par :	Décret n°2014-29 du 14 janvier 2014 - art. 1

1 texte cite l'article

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 1

Afficher tout (1)

1. Tribunal administratif de Lyon, 5 août 2010, n° 1004274

Rejet

[…] 30-02-02-01-01 […] il conclut au rejet de la requête ; il fait valoir que la condition d'urgence prévue par l'article L. 521-1 du code de justice administrative n'est pas vérifiée à défaut d'atteinte grave portée à la situation des requérants, […] que les moyens dirigés contre la décision du chef d'établissement sont inopérants dès lors que la décision de la commission d'appel se substitue à celle du chef d'établissement en application de l'article D. 3331-34 du code de l'éducation ; […] que la note de vie scolaire a été fixée conformément aux dispositions de l'article D. 332-4-1 du code de l'éducation et de l'arrêté du 10 mai 2006 et n'est pas erronée ; […]

Commission·
Juge des référés·
Justice administrative·
Établissement·
Urgence·
Suspension·
Légalité·
Vie scolaire·
Classes·
Brevet

Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article

Démarrer

Vous avez déjà un compte ?Connexion

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).