Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges / Section 2 : Le diplôme national du brevet
Article D332-21 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version01/01/2013
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par les recteurs d'académie.
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