Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges / Section 2 : Le diplôme national du brevet

Article D332-21 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/01/2013

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°87-32 du 23 janvier 1987 - art. 7 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 janvier 2013

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 6

Les dates et les sujets des épreuves d'examen sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2013
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2012-1351 du 4 décembre 2012 - art. 6

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