Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges / Section 3 : Le certificat de formation générale
Article D332-25 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version12/07/2010
Entrée en vigueur le 12 juillet 2010
Modifié par : Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 3
Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.
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