Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges / Section 3 : Le certificat de formation générale

Article D332-25 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version12/07/2010

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret 83-569 1983-06-29 art. 3

Entrée en vigueur le 12 juillet 2010

Modifié par : Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 3

Le certificat de formation générale est organisé et délivré par le recteur d'académie.

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Entrée en vigueur le 12 juillet 2010
Modifié par :	Décret n°2010-784 du 8 juillet 2010 - art. 3

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