Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées / Section 4 : Formations et diplômes

Article D333-16 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version01/09/2009

La référence de ce texte avant la renumérotation est l'article : Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 - art. 14 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 septembre 2009

Modifié par : Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 11

L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans la formation générale, technologique et professionnelle.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2009
Modifié par :	Décret n°2009-148 du 10 février 2009 - art. 11

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