Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique
Article D336-3 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 septembre 2016
Modifié par : DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 2
Le baccalauréat technologique comprend les séries suivantes :
1° Série ST2S : sciences et technologies de la santé et du social ;
2° Série STI2D : sciences et technologies de l'industrie et du développement durable ;
3° Série STL : sciences et technologies de laboratoire ;
4° Série STMG : sciences et technologies du management et de la gestion ;
5° Série STAV : sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires ;
6° Série STHR : sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration ;
7° Série "techniques de la musique et de la danse" ;
8° Série STD2A : sciences et technologies du design et des arts appliqués.
Chacune de ces séries peut comprendre différentes spécialités. Celles relatives aux séries ST2S, STI2D, STL, STMG, et STD2A sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Commentaire • 0
Décisions • 7
[…] Aux termes de l'article D. 336-1 du code de l'éducation : « Le diplôme national du baccalauréat technologique est délivré au vu des résultats à un examen qui sanctionne la formation dispensée dans les classes de première et terminale préparant à ce diplôme ». Aux termes de l'article D. 336-3 du même code : « () Le baccalauréat technologique comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité suivis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels ». […]
Lire la suite…- Baccalauréat·
- Jury·
- Candidat·
- Enseignement·
- Mercatique·
- Éducation nationale·
- Île-de-france·
- Délibération·
- Justice administrative·
- Examen
[…] la série « sciences et technologies industrielles » (STI) a été remplacée par la série « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable » (STI2D), qui comporte quatre spécialités ; que cette réforme, inscrite à l'article D. 336-3 du code de l'éducation, devait entrer en application à la session 2013 du baccalauréat, soit lors des épreuves anticipées organisées en 2012 ; que pour la mettre en oeuvre, […]
Lire la suite…- Sciences·
- Technologie·
- Spécialité·
- Éducation nationale·
- Enseignement supérieur·
- Baccalauréat·
- Professeur·
- Tribunaux administratifs·
- Développement durable·
- Justice administrative
3. CAA de NANTES, 4ème chambre, 22 avril 2016, 14NT01586, Inédit au recueil Lebon
[…] innovation technologique et éco-conception, ainsi que système d'information et numérique ; que cette réforme, inscrite à l'article D. 336-3 du code de l'éducation, devait entrer en application à la session 2013 du baccalauréat, soit lors des épreuves anticipées organisées en 2012 ; que pour la mettre en oeuvre, […]
Lire la suite…- Spécialité·
- Professeur·
- Enseignement supérieur·
- Éducation nationale·
- Enseignant·
- Sciences·
- Recrutement·
- Tribunaux administratifs·
- Service·
- Technologie