Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique / Sous-section 2 : Organisation de l'examen

Article D336-17 du Code de l'éducation

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Version31/07/2020

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Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 93-1093 1993-09-15 art. 14, Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 14 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 juillet 2021

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 20

Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat technologique sont choisis par le ministre chargé de l'éducation nationale ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs d'académie.

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Entrée en vigueur le 29 juillet 2021
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2021-983 du 27 juillet 2021 - art. 20

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