Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique / Sous-section 2 : Organisation de l'examen
Article D336-21 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Modifié par : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
Commentaire • 0
Décision • 1
1. CADA, Avis du 23 avril 2020, Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59), n° 20195521
Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) : 1) les délibérations du jury d'examen pour les première et deuxième sessions ; 2) l'acte désignant l'ensemble des membres du jury d'examen, conformément aux dispositions de l'article D336-21 du code de l'éducation ; 4) l'acte nommant le président du jury d'examen, conformément aux dispositions de l'article D336-21 du code de l'éducation.
Lire la suite…- Enseignement, culture, loisirs·
- Enseignement scolaire·
- Scolarité et examens·
- Jury·
- Document administratif·
- Délibération·
- Forêt·
- Commission·
- Agriculture·
- Examen