Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique / Sous-section 2 : Organisation de l'examen
Article D336-21 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 1 janvier 2020
Modifié par : Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019 - art. 9
Pour la série STAV, le ministre chargé de l'agriculture ou le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt sont substitués au ministre chargé de l'éducation nationale ou au recteur d'académie en ce qui concerne les premier, deuxième et quatrième alinéas de l'article D. 336-15, les articles D. 336-17, D. 336-18 et D. 336-20.
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Décision • 1
1. CADA, Avis du 23 avril 2020, Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Hauts-de-France (DRAAF 59), n° 20195521
Copie des documents, concernant son client, relatifs à l'examen du baccalauréat 2019 sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV) : 1) les délibérations du jury d'examen pour les première et deuxième sessions ; 2) l'acte désignant l'ensemble des membres du jury d'examen, conformément aux dispositions de l'article D336-21 du code de l'éducation ; 4) l'acte nommant le président du jury d'examen, conformément aux dispositions de l'article D336-21 du code de l'éducation.
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