Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique / Sous-section 2 : Organisation de l'examen

Article D336-22 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version22/08/2006

Version01/05/2010

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 93-1093 1993-09-15 art. 19, Décret n°93-1093 du 15 septembre 1993 - art. 19 (Ab)

Entrée en vigueur le 1 mai 2010

Modifié par : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

Le diplôme du baccalauréat technologique est délivré par le recteur de l'académie chargée de l'organisation de l'examen.

Pour la série STAV, le diplôme est délivré conjointement par le recteur de l'académie et le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt.

Quelles que soient la série et éventuellement la mention portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.

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Entrée en vigueur le 1 mai 2010
Modifié par :	Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)

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