Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "

Article D336-24 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version12/03/2014

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-822 1990-09-10 art. 2, Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 2 (Ab)

Entrée en vigueur le 12 mars 2014

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : Décret n°2014-314 du 10 mars 2014 - art. 11

Un arrêté du ministre chargé de l'éducation fixe pour la série " hôtellerie " et les options éventuelles qui s'y rattachent, la liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves dans les conditions fixées aux articles D. 336-25 à D. 336-38-1.

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Entrée en vigueur le 12 mars 2014
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	Décret n°2014-314 du 10 mars 2014 - art. 11

Sortie de vigueur le 1 septembre 2016
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1

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