Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "

Article D336-29 du Code de l'éducationAbrogé

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006

Version29/08/2015

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 90-822 1990-09-10 art. 8, Décret n°90-822 du 10 septembre 1990 - art. 8 (Ab)

Entrée en vigueur le 29 août 2015

Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006

Modifié par : DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015 - art. 9

Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série "hôtellerie" sont corrigées sous le couvert de l'anonymat.

Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que du nom de son établissement d'origine.

Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

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Entrée en vigueur le 29 août 2015
Est codifié par :	Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par :	DÉCRET n°2015-1066 du 26 août 2015 - art. 9

Sortie de vigueur le 1 septembre 2016
Abrogé par :	DÉCRET n°2015-270 du 11 mars 2015 - art. 1

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