Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse "
Article D336-47 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version12/03/2014
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Version03/06/2019
Entrée en vigueur le 12 mars 2014
Est codifié par : Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Modifié par : Décret n°2014-314 du 10 mars 2014 - art. 11
Les dispositions nécessaires à l'application des articles D. 336-39 à D. 336-46-1 sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
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