Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre III : Les enseignements du second degré / Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques / Section 4 : Le brevet de technicien
Article D336-54 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Les épreuves obligatoires comprennent :
1° Des épreuves d'enseignement général dont une épreuve orale de langue vivante étrangère et, sauf dispense motivée par une raison de santé, une épreuve d'éducation physique ;
2° Des épreuves professionnelles comportant notamment une ou plusieurs épreuves pratiques.
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Décision • 1
1. CAA de PARIS, 4ème chambre, 12 juillet 2017, 16PA01122, Inédit au recueil Lebon
[…] Considérant qu'aux termes de l'article D. 336-54 du code de l'éducation relatifs au brevet de technicien : " (…) L'examen comporte des épreuves obligatoires et, éventuellement, des épreuves facultatives. / Les épreuves obligatoires comprennent : / 1° Des épreuves d'enseignement général dont une épreuve orale de langue vivante étrangère et, sauf dispense motivée par une raison de santé, une épreuve d'éducation physique ; / 2° Des épreuves professionnelles comportant notamment une ou plusieurs épreuves pratiques. (…) ; qu'aux termes de l'article D 336-56 du même code : / Les épreuves obligatoires sont réparties en deux séries. […]
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