Code de l'éducation / Partie réglementaire / Livre III : L'organisation des enseignements scolaires / Titre IV : L'enseignement agricole et maritime / Chapitre Ier : L'enseignement agricole / Section 2 : Les enseignements et les diplômes
Article R341-40 du Code de l'éducation
Chronologie des versions de l'article
Version24/05/2006
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Version08/05/2010
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Version20/02/2011
Entrée en vigueur le 20 février 2011
Modifié par : Décret n°2011-191 du 17 février 2011 - art. 3
Les règles relatives aux enseignements et à la formation professionnelle publics aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires ainsi qu'aux diplômes les sanctionnant sont fixées au chapitre Ier du titre Ier du livre VIII de la partie réglementaire du code rural et de la pêche maritime.
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