Article D341-3 du Code de l'éducation

Chronologie des versions de l'article

Version24/05/2006
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Version31/08/2015
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Version01/09/2016

Les références de ce texte avant la renumérotation sont les articles : Décret 92-920 1992-09-07 art. 3, Décret n°92-920 du 7 septembre 1992 - art. 3 (Ab)

Entrée en vigueur le 24 mai 2006

Est codifié par : Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006

L'évaluation des résultats de l'élève est effectuée par les enseignants. Le bilan de l'évaluation est communiqué à l'élève et à ses parents par le professeur principal ou par un membre de l'équipe pédagogique. En fonction de ce bilan, les enseignants dispensent, en cas de besoin, les conseils appropriés afin de permettre à l'élève d'atteindre les objectifs fixés annuellement et ceux du cycle.
Les synthèses des observations et les bilans des évaluations sont conservés dans le dossier scolaire de l'élève.
Entrée en vigueur le 24 mai 2006
Sortie de vigueur le 31 août 2015
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